Ordonnances régissant la filière café-cacao de Côte d'Ivoire
Ordonnance n° 2011-481 du 28 Décembre 2011 Fixant les règles relatives à la Commercialisation du Café et du Cacao et à la Régulation de la Filière Café-Cacao
Ordonnance n° 2008-259 du 19 septembre 2008 Modifiant et complétant l'ordonnance n° 2000-583 du 17 août 2000 fixant les objectifs de l'action économique de l'Etat en matière de commercialisation du café et du cacao, telle que modifiée par les ordonnances n° 2001-46 du 31 janvier 2001 et n° 2001-666 du 24 octobre 2001
Ordonnance N° 2001-666 du 24 octobre 2001 Modifiant l'ordonnance N° 2000-583 du 17 août 2000 fixant les objectifs économiques de l'action de l'Etat en matière de commercialisation du café et du cacao.
Ordonnance N° 2001-46 du 31 janvier 2001 Modifiant l'article 11 de l'ordonnance N°2000-583 du 17 août 2000 fixant les objectifs économiques de l'action de l'Etat en matière de commercialisation du café et du cacao.
Ordonnance N° 2000-583 du 17 août 2000 fixant les objectifs de l'action économique de l'Etat en matière de commercialisation de café et du cacao modifiée par Ordonnance N° 2001-46 du 31 janvier 2001.