- Arrêté n°445/MINADER/CAB du 25 juillet 2018 déterminant les mentions devant figurer dans les contrats relatifs à la mise en œuvre des projets de certification et de programmes de durabilité dans la filière Café-Cacao
- Arrêté n°444/MINADER/CAB du 25 juillet 2018 déterminant la liste de manquements donnant lieu au retrait de l'agrément pour la mise en œuvre des projets de certification et de programmes de durabilité dans la filière Café-Cacao, ainsi que pour l'achat du café ou du cacao certifié ou durable