A.    LES OBJECTIFS DE LA REFORME
 
La présente réforme, inspirée par le discours-programme du Président de la République, vise :
•    le renforcement de la bonne gouvernance et de la transparence dans la gestion des ressources ;
•    le développement d’une économie cacaoyère et caféière durable à travers la réorganisation de la production, l’amélioration de la productivité et la lutte contre les pires formes de travail des enfants;
•    la sécurisation du revenu des producteurs par la mise en place d’un prix minimum garanti ainsi que l’amélioration de la commercialisation intérieure et extérieure ;
•    la mise en place d’une interprofession forte et assise sur des organisations de producteurs crédibles.

B.    LES ORIENTATIONS STRATEGIQUES ADOPTEES

1-    Economie cacaoyère et caféière durable

1.1.    Production

•    Maintien de la position de leader au niveau de la production mondiale de cacao par des actions d’amélioration de la productivité et de la qualité;
•    Appui pour le renforcement de la recherche et la vulgarisation agricole;

1.2    Lutte contre les pires formes de travail des enfants

•    Participation au plan d’action national 2012-2014 de lutte contre la traite, l’exploitation et le travail des enfants.

1.3.    Outils de la politique d’économie cacaoyère et caféière durable
•    Mise en place d’une plateforme de Partenariat Public- Privé (PPP) en vue de créer un cadre de concertation avec le secteur privé sur les questions liées à la durabilité de la filière café-cacao ;

•    Renforcement et amélioration de la mise en œuvre des infrastructures socio-économiques à travers le Fonds d’Investissements en Milieu Rural (FIMR).
 
2-    Commercialisation intérieure

2.1    Gestion des flux physiques
Le Conseil du Café-Cacao a défini un cadre cohérent de gestion des flux physiques de la commercialisation intérieure afin de s’assurer du respect des prix pratiqués et de la qualité admise à la commercialisation.

2.1.1    Les règles de gestion de la commercialisation intérieure

La procédure de gestion de la commercialisation intérieure mise en place comporte dix règles de gestion pour assurer le bon fonctionnement du mécanisme de commercialisation intérieure. Il s’agit des points suivants:

1.    En début de campagne, tout opérateur agréé se verra attribué, par le Conseil du café-cacao un code l’identifiant de façon unique dans la filière.  Les départements de la zone de production de café-cacao ont tous été  codifiés par le Conseil du Café Cacao ;

2.    La quantité de café et de cacao produite dans une zone, pendant une campagne donnée, est collectée bord-champ par les acheteurs par l’entremise de leurs pisteurs déclarés, les coopératives et les exportateurs opérant dans cette zone ;

3.    Les coopératives et acheteurs  réalisent des achats de produits uniquement dans la zone de validité de leur agrément ;

4.    Tous les opérateurs agréés disposeront de documents standardisés (reçu d’achat, bordereau, connaissement) pour la gestion des transactions brousses.  Ces reçus sont sécurisés pour éviter que chaque opérateur ne délivre des reçus fantaisistes ou falsifiés:

-    Ainsi, les exportateurs disposent de carnets de bordereaux de livraison et de connaissement. Le connaissement donne des informations sur :
o    Le véhicule servant au transport
o    L’origine et la quantité du produit
o    Le propriétaire du produit
o    La destination du produit
o    La qualité du produit.
-    Les coopératives et les acheteurs disposent de carnet de reçus d’achat bord champ et de connaissement ;
-    Chaque document standardisé est composé de trois souches : la première est destinée au fournisseur de produit ; la deuxième au Conseil du Café-Cacao et la dernière au récepteur du produit ;

5.    Tout achat de produit bord champ doit faire l’objet de délivrance de reçu par l’acquéreur du produit (acheteur). Les pisteurs délivrent le reçu au nom de l’acheteur mandataire ;

6.    Les transactions intra acheteur ou intra coopérative sont déclarées par l’opérateur acquéreur du produit dans les mêmes conditions que les déclarations d’achat. On les qualifie de transfert de produit brousse ;

7.    Les acheteurs de produits ont l’obligation de tenir des registres à jour de leurs achats ;

8.    Tout acheteur de produits bord champ doit déclarer une fois par semaine ses achats à la représentation du Conseil du Café-Cacao (divisions régionales) de sa zone d’intervention. Les déclarations devront être réalisées au plus tard une semaine après la date effective des achats. Les déclarations  portent sur :
-    La quantité achetée ;
-    Le prix d’achat du produit ;
-    L’identité du vendeur ;
-    L’origine du produit (lieu d’achat) ;
-    La date de la transaction.

9.    Le transport du produit des zones d’achat vers les magasins et usines des exportateurs sera obligatoirement accompagné d’un document appelé « connaissement ».
Quant aux frais de transport du produit des zones d’achat vers les ports, ils sont  intégrés au barème  de sorte que chaque opérateur gère lui-même sa péréquation.
Le barème aussi appelé différentiel, est la structure des coûts exposés par les acteurs de la filière du bord champ jusqu’à la remise du produit à l’importateur basé à l’extérieur de la Côte d’Ivoire.

Dans le cadre du système stabilisé, les coûts inscrits au barème sont garantis ; c’est-à-dire remboursés à l’opérateur qui les a supportés. Il est donc important que ces coûts soient correctement évalués pour éviter de :

-    pénaliser les opérateurs (si les valeurs retenues sont minimisées et ne couvrent pas les frais réels exposés) ;
-    ou de réduire le revenu du producteur et les recettes de l’Etat (si les valeurs retenues sont surévaluées et offrent trop de marge aux opérateurs).

A ce titre, le Conseil du Café-Cacao a programmé des rencontres avec les coopératives et les traitants pour discussion.

10.    La Livraison des produits aux usines et magasins d’exportateurs :

-    Les livraisons de produits aux usines et magasins des exportateurs doivent être sanctionnées par l’établissement de bordereaux de livraison qui mentionneront les informations sur le produit, son origine, sa quantité, sa qualité et le prix d’achat;
-    A l’entrée des usines et magasins exportateurs, un contrôle systématique de la qualité sera opéré par un concessionnaire ;
-    A ce niveau, les produits de mauvaise qualité seront directement convoyés vers les usines de transformation et une décote pourra être effectuée au détriment du propriétaire du produit.

2.1.2    Contrôle des activités des acteurs par les Délégations régionales du Conseil du café-cacao

Le nombre de Délégations régionales du Conseil du café-cacao dans les zones de production sera de 13. Les services du Conseil du café-cacao seront localisés dans les départements suivants : Abengourou, Abidjan, Aboisso, Adzopé/Agbovile, Bongouanou, Daloa, Duékoué, Gagnoa, Man, San Pedro, Soubré, Yamoussoukro.

Les Délégations régionales participeront à la sensibilisation et à l’information des acteurs de terrain et procèderont à des contrôles inopinés dans les magasins des acheteurs et coopératives ainsi que chez les producteurs. Ces contrôles portent sur :
-    L’adéquation entre les achats déclarés et les reçus délivrés aux producteurs ;
-    Les prix pratiqués pour s’assurer du paiement effectif du prix garanti  au producteur;
-    La qualité et la quantité du produit en stock ;
-    L’adéquation entre les connaissements et les bordereaux de livraison;
-    La tenue du registre d’achat.

Les producteurs devront donc conserver les reçus d’achat qui leur sont délivrés par les acheteurs.

En résumé, les résultats attendus par la mise en œuvre rigoureuse du dispositif décrit ci-dessus sont les suivants:

1.    Le prix bord champ garanti sera respecté sur le terrain ;
2.    Le système de suivi des flux physiques sur le terrain sera efficient à travers deux systèmes informatiques : le SAIGIC qui permettra la saisie des bordereaux de livraison et le Système d’information des marchés (SIM) qui permettra la saisie des reçus d’achat ;
3.    Les informations statistiques sur les productions seront fiables ;
4.    La qualité du produit commercialisé par les acheteurs et les coopératives sera connue ;
5.    L’itinéraire du produit à partir des producteurs sera traçable ;
6.    La capacité d’achats des acheteurs et des coopératives sera connue ;
7.    Les transactions frauduleuses seront démasquées.

2.2    Fixation d’un prix garanti par campagne

A partir de la campagne prochaine, l’Etat a pris l’engagement ferme de fixer un prix garanti au producteur. Le prix sera fixé deux fois par campagne agricole : il y aura un prix pour la campagne principale et un autre pour la campagne intermédiaire. Ce prix sera au moins égal à 60% du prix CAF moyen (prix international) issu du nouveau système de commercialisation extérieure. Même en cas de baisse du prix international, le prix au producteur ne pourra être inférieur à 50% du prix CAF.

2.3    Détermination du différentiel ou barème de coûts garantis

•    Etablissement d’un différentiel qui doit couvrir l’ensemble de la chaîne de commercialisation du café ou du cacao qui se résume en cinq étapes essentielles :
1. La collecte du produit bord champ;
2. Le transport du produit aux usines de conditionnement (Valeur Entrée Usine) ;
3. L’usinage et le magasinage du produit (Valeur Loco magasin) ;
4. Les opérations de manutention et de préparation à l’exportation du produit (Valeur FOB);
5. L’expédition du produit (Valeur CAF FCFA/Kg).

•    L’élaboration du différentiel se fait de concert avec les opérateurs, et il sera mis à jour à l’ouverture de la campagne 2012/2013.

2.4    Amélioration de la qualité du produit

La qualité constitue l’une des problématiques majeures de la filière cacao en Côte d’Ivoire. Depuis la libéralisation de la filière, il a été constaté une dégradation permanente de la qualité du cacao à toutes les étapes de la chaîne de commercialisation. Cette situation a entrainé une baisse des revenus chez les producteurs et leurs organisations en raison des niveaux de réfaction élevés opérés par les  exportateurs et des pertes de recettes pour l’Etat.

Au niveau du comportement des acteurs sur le terrain, on constate que les acheteurs et les pisteurs ramassent les produits tout-venant, procèdent couramment à des mélanges, et livrent finalement un produit de qualité très moyenne voire médiocre aux exportateurs.
Les producteurs et les coopératives ont également une responsabilité importante dans la détérioration de la qualité bord champ surtout au niveau des pratiques pré et post récolte qui constituent le point de départ de l’action qualité.
Les acteurs de terrain doivent comprendre que les exigences des pays consommateurs en matière de qualité se font de plus en plus fortes comme le montre  la multiplication des  législations prises par l’Union Européenne.

Le nouveau dispositif de la commercialisation intérieure vise donc l’amélioration de la qualité. Aussi, le prix minimum garanti au producteur se base t-il sur la livraison de produits de bonne qualité. Cela suppose que les itinéraires techniques avant, pendant et après la récolte soient rigoureusement respectés. En d’autres termes, parents producteurs vous devez:

-    entretenir votre plantation, la maintenir en état de propreté pour favoriser  une bonne croissance de la plante ; couper régulièrement les jeunes plantes qui poussent sur le cacaoyer, de préférence au cours du nettoyage de la plantation;
-    respecter les périodes de traitement du cacaoyer avec les produits phytosanitaires : juin-juillet pour le 1er traitement,. décembre-janvier pour le 2ème traitement ;
-    récolter les cabosses à bonne maturité, pour éviter une perte de poids, une mauvaise fermentation, les risques de pourriture ou un taux élevé de fèves germées ;
-    ne pas blesser les fèves pendant l’écabossage ;
-    bien fermenter le cacao : la durée de fermentation ne doit pas excéder 6 jours ;
-    bien sécher le cacao c’est à dire  ramener le taux d’humidité à 8 %, afin d’éviter le développement des moisissures caractéristiques des cacaos de mauvaises qualités ;
-    bien trier le cacao car il doit être exempt de matières étrangère ;
-    ensacher le cacao dans des sacs propres, indemnes de toute odeur,
-    stocker le cacao à l’abri de l’humidité et dans un endroit aéré sans fumée ni odeur ;
-    enfin, éviter de stocker le cacao à même le sol.

Nos parents producteurs sont donc appelés à accorder à la qualité une importance particulière, faute de quoi leurs produits ne seront pas achetés.
Quant aux acheteurs, il leur est formellement interdit de pratiquer des réfactions sur le prix au producteur. Tout acheteur qui ne respectera pas le paiement du prix garanti  au producteur sera sanctionné.  La sanction peut aller de la suspension temporaire de son agrément à son retrait pur et simple.

2.5    Autres dispositifs à l’endroit des producteurs
Les appuis habituellement apportés aux producteurs et à leurs organisations seront poursuivis et consolidés. Il s’agit de :

2.5.1    La gestion de la sacherie

Les sacs brousse sont destinés aux producteurs individuels, aux coopératives, et aux traitants selon leur capacité de collecte et leur rythme de livraison de produits.
Les stocks résiduels de sacs par magasin seront régulièrement mis à jour pour le réapprovisionnement qui tiendra compte de la fluidité de l’activité.
Au niveau des zones portuaires à Abidjan et à San Pedro, le Conseil du café-cacao veillera à ce que les exportateurs remettent le nombre équivalent de sacs vides à chaque livraison de produits par des contrôles.

2.5.2    La gestion des facteurs de production
Il s’agit pour le Gouvernement de favoriser la mise à disposition et une meilleure utilisation :
­    des produits phytosanitaires ;
­    du matériel végétal amélioré (cabosses,  semences, bois de greffe, et vitro plants) ;
­    des engrais.
La stratégie utilisée jusqu’à présent mérite d’être améliorée pour toucher le plus grand nombre de producteurs.  Ainsi, le CNRA devra-t-il accroître et rapprocher les champs semenciers des zones de production.
 
2.5.3    Le financement des coopératives

Le Gouvernement souhaite la participation active des producteurs et de leurs organisations à la gestion de la filière. Pour ce faire, il apparaît important de rendre viables ces organisations. Le Ministère de l’Agriculture mène des réflexions avec des partenaires privés pour le financement des coopératives.

Pour une meilleure utilisation des financements, les actions entreprises seront poursuivies et finalisées. Il s’agit :

2.5.3.1    Du recensement des producteurs
Le recensement des producteurs a été achevé. Il reste à effectuer l’opération de validation des résultats. Cette étape consiste à afficher les résultats dans les différentes zones de production de café-cacao en demandant leur validation par les producteurs et leurs communautés respectives.
Au terme de ce processus, les cartes professionnelles qui serviront à l’organisation des élections pour la représentativité des producteurs seront délivrées aux producteurs.

2.5.3.2    De l’identification et de l’évaluation des coopératives

L’identification et l’évaluation des coopératives sont nécessaires pour mieux cibler les appuis à apporter aux coopératives.  Une enquête préliminaire réalisée en janvier 2012 par les services du Ministère de l’Agriculture  et le Conseil du café-cacao donne un total de 2015 coopératives existantes dans la filière café-cacao. L’évaluation des coopératives sera donc faite sur cette base.
Une fois cet assainissement réalisé, il sera procédé au renforcement des capacités des producteurs et de leurs organisations à travers :

-    La formation des producteurs à la gestion des exploitations ;
-    La formation des coopératives en matière d’organisation et de bonne gouvernance ;
-    Le contrôle effectif des coopératives tel que prévu par la loi coopérative;
-    La certification de leurs comptes par des commissaires aux comptes agrées.

2.5.4    Le partenariat avec les structures de recherche et d’encadrement
Sur le plan institutionnel, les Départements café-cacao de l’ANADER et du CNRA seront renforcés sur la base d’un contrat plan (programme et financement avec obligation de résultats), en vue de garantir une meilleure efficacité. Il s’agit donc de redéfinir et de renforcer la collaboration entre le Conseil du Café-Cacao et le CNRA, FIRCA et l’ANADER afin :

-    d’améliorer la recherche variétale ;
-    de produire du matériel végétal amélioré et résistant aux maladies et insectes en quantité suffisante. A ce titre,  La filière a financé 30 ha de champs semenciers pour augmenter la capacité de production de semences du CNRA. Enfin, la filière finance actuellement la mise en place d’un Laboratoire de production de vitro plants au CNRA. Ce Laboratoire permettra de multiplier plus rapidement les meilleurs clones du cacao;
-    d’améliorer la qualité en amont  à travers le renforcement de l’action de l’ANADER pour assurer un meilleur encadrement des producteurs par la sensibilisation, l’information et la formation.

Concernant la maladie du Swollen shoot, la filière a financé le CNRA pour la recherche sur les méthodes de lutte contre cette maladie. Un guide vient d’être mis à la disposition de l’ANADER pour sensibiliser et former les producteurs sur ces méthodes.

2.5.5    La promotion d’une économie cacaoyère durable

-    La mise en place de la plateforme de partenariat public privé
Afin de relever les défis de l’économie cacaoyère durable, de combler le manque de synergie, de capitaliser toutes les initiatives privées ou publiques mises en œuvre sur le terrain et d’optimiser les ressources disponibles à l’attention des communautés des régions productrices de cacao, la plateforme de partenariat public privé sera mise en place prochainement. Ainsi, un dialogue permanent sera établi entre tous les acteurs de la filière café-cacao pour mieux coordonner les efforts et initiatives tendant à promouvoir une économie cacaoyère et caféière durable.

-    La coordination des projets de certification
La certification du cacao est fondée sur les principes de traçabilité et de respect de durabilité économique, sociale et environnementale. Elle vise à améliorer le niveau de vie des producteurs et de leurs communautés, tout en répondant aux exigences des consommateurs.
C’est dans ce contexte que ce sont développés depuis quelques années en Côte d’Ivoire, des projets de certification du cacao dans les zones de production, à l’initiative du secteur privé (chocolatiers, exportateurs, ONG, etc.).
Afin de corriger les nombreux problèmes nés d’un manque de coordination et qui vont parfois jusqu’au non respect du paiement des primes de certification aux producteurs, le Conseil du Café-Cacao a décidé de mettre l’accent sur la coordination et le suivi de ces projets en collaboration avec les parties prenantes afin de garantir les intérêts des producteurs  et de leurs  communautés.

-    Le Fonds d’investissement en milieu rural (FIMR)
Afin de contribuer à améliorer le cadre de vie et les conditions de travail des producteurs et de leurs communautés, le programme de réalisation des infrastructures socio-économiques initié depuis 2008 sera poursuivi à travers le FIMR.   Il s’agit notamment :
-    La réhabilitation des pistes de desserte afin de rendre fluide les activités de commercialisation intérieure et d’assurer le respect du prix minimum garanti. A ce jour,  plus de 9000 km de pistes ont été réhabilités en trois ans ;
-    La réalisation de forages et la réhabilitation des pompes au niveau des villages ;
-    La construction de salles de classes, de logements pour les maîtres, la fourniture de meubles et de kits scolaires ;
-    La construction de centres de santé et la fourniture de médicaments de première nécessité aux centres de santé, aux districts sanitaires et aux CHR.
-   
III.    LE MECANISME DE LA COMMERCIALISATION EXTERIEURE

3.1    Présentation du système
•    Deux sessions de vente par jour:
-    Matinée : De 10 H 30 à 12 H 00 GMT
-    Après-midi : De 14 H 00 à 15 H 30 GMT

•    Chaque session est composée de trois phases:
-    Phase 1 : Soumission des offres - Durée 30 minutes
-    Phase 2 : Adjudication des offres - Durée 15 minutes
-    Phase 3 : Confirmation des offres - Durée 45 minutes

•    Le tonnage journalier mis en vente est à la discrétion du Conseil du Café-Cacao;

•    La fixation des prix de référence est basée sur les prix pratiqués sur le LIFFE ajusté d’un différentiel d’origine et converti en F CFA/Kg;

•    Le prix plafond de chaque offre est déterminé par la limite de surenchère;

•    L’adjudication se fait par ordre de prix le plus élevé restant dans la limite de surenchère;

•    En cas d’égalité de prix, l’adjudication se fait selon l’ordre de soumission basé sur l’heure d’arrivée;

•    L’adjudication se fait dans la limite du tonnage disponible et du seuil plafond par opérateur compris entre 10 et 25% du tonnage mis en vente;

•    Tous les contrats débloqués font l’objet de cautions représentant 2,5% de la valeur du contrat et de contrat de contrepartie (couverture) pour les opérateurs locaux;

•    Chaque opérateur dispose de quatre (4) jours ouvrés pour fournir les documents relatifs à chaque contrat débloqué;

•    Pour l’exécution des contrats débloqués par des opérateurs internationaux, le Conseil du Café-Cacao désignera des exportateurs locaux (chargeurs) pour l’exécution de ces contrats en tenant compte de :
–    la solvabilité financière de l’opérateur local ;
–    la capacité à disposer de produits physiques respectant qualitativement et quantitativement les termes contractuels.

3.2    Compensation ou calcul des reversements et soutiens

•    Fixation en début de campagne d’un prix CAF de référence correspondant au prix moyen pondéré des ventes réalisées par anticipation (ventes à terme) et des ventes à réaliser en cours de campagne (ventes spot);
•    La comparaison de chaque prix de déblocage au prix de référence se solde par trois (3) situations possibles:
-    le prix de déblocage est égal au prix CAF de référence. Il n’y a ni reversement ni soutien ;
-    le prix de déblocage est supérieur au prix CAF de référence ; l’écart entre les deux prix constitue un reversement et est payé par l’exportateur au Conseil du Café-Cacao ;
-    le prix de déblocage est inférieur au prix CAF de référence ; l’écart entre ces prix est appelé soutien et est payé par le Conseil du Café-Cacao à l’exportateur.

IV.    Promotion de la transformation et de la valorisation

•    Promotion de petites unités de transformation et prospection de nouveaux marchés pour les produits transformés;
•    Elaboration d’une convention avec les transformateurs envisagée pour la transformation locale des produits ne respectant pas les critères de qualité à l’exportation;
•    Promotion de la consommation locale et régionale des produits du café et du cacao à travers des campagnes de communication (notamment sur les avantages de la consommation des produits) et des actions promotionnelles.

V.    Fiscalité et Parafiscalité

•    Maintien de la fiscalité et de la parafiscalité à 22% du prix CAF conformément aux engagements pris par le Gouvernement vis-à-vis des Partenaires au développement;

•    Réalisation d’une étude sur les avantages relatifs au droit unique de sortie (DUS) accordés par l’Etat aux transformateurs, en vue de guider la politique d’industrialisation.

VI.    Représentativité, professionnalisation et organisation des producteurs

•    Recensement des producteurs et organisation d’élections devant conduire au choix de leurs délégués;
•    Représentativité des producteurs au sein du Conseil du café cacao;
•    Assainissement du mouvement coopératif dans la filière par l’identification et l’évaluation de ces coopératives.

VII.     Cadre institutionnel de gestion

Le cadre organique de la filière reformé comprend notamment :
•    Un organe unique public, chargé de la gestion de la filière :

« Le Conseil de Régulation, de Stabilisation et de Développement de la filière Café Cacao, en : Le Conseil du Café-Cacao »;

•    Il est composé d’un Conseil d’Administration et d’une Direction Générale;
•    Le Conseil du Café-Cacao est administré sur une base paritaire entre l’Etat et l’interprofession;

CONCLUSION

Cette réforme permettra :

Au niveau des producteurs :
•    de garantir une rémunération pour une campagne donnée ;
•    d’améliorer leurs revenus, leur cadre de vie et leur bien-être ;
•    de disposer d’une meilleure représentativité des producteurs et de leurs organisations professionnelles ;
•    de lutter contre les pires formes de travail des enfants ;
•    d’asseoir les fondements d’une production durable.

 Au niveau de l’Etat :
•    de bénéficier de recettes prévisibles grâce à la gestion transparente des opérations et une meilleure gestion des statistiques de production et de commercialisation ;
•    de maintenir sa position de premier producteur mondial de fèves de cacao ;
•    de relancer la production caféière ;
•    de réduire la pauvreté en milieu rural ;
•    d’améliorer le label ivoire.

 Au niveau des autres opérateurs :
•    de créer les conditions d’une concurrence saine ;
•    de disposer d’un cadre de concertation permanent ;
•    de conforter la confiance du secteur privé, de sécuriser, accroitre et rentabiliser leurs investissements dans la filière.