ARTICLE 1 : AUTORITE CONTRACTANTE
Le présent appel d’offres est lancé par le Conseil de Régulation, de Stabilisation et de Développement de la Filière Café-Cacao (Le Conseil du Café-Cacao).
ARTICLE 2 : OBJET
Le présent appel d’offres a pour objet la réalisation de 400 forages positifs à équiper de pompes à motricité humaine dans les régions de production de Café-Cacao
ARTICLE 3 : NATURE DES PRIX DU MARCHE ET ALLOTISSEMENT
Les marchés sont passés sur prix unitaire. Les travaux, objet du présent appel d’offres, sont constitués de cinq (05) lots.
ARTICLE 4 : FINANCEMENT
Les marchés issus de ce présent appel d’offres seront financés par le budget 2014 du FIMR du Conseil du Café-Cacao, sur la ligne 605714.
ARTICLE 5 : CAUTIONNEMENT PROVISOIRE
Les soumissionnaires devront joindre à leur offre, un cautionnement provisoire établi par une banque, un établissement financier ou un tiers agrée par le Ministère de l’Economie et des Finances, d’un montant de 11 000 000 FCFA par lot.
ARTICLE 6: CONDITIONS DE PARTICIPATION
Peuvent participer à la concurrence, toutes personnes physiques ou morales établies ou non en Côte d‘Ivoire pour autant qu’elles satisfassent aux conditions et réglementations ivoiriennes.
ARTICLE 7 : RETRAIT DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES
Le dossier d’appel d’offres peut être consulté gratuitement ou retiré à l’adresse suivante :
Le Conseil du Café-Cacao
ABIDJAN-Plateau, Immeuble CAISTAB
Cellule Passation des Marchés
19e étage porte 17
Voir M. Diomandé YACOUBA, Spécialiste en
Passation des Marchés
Tél : 20 20 27 96 / 20 20 27 68
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contre paiement en espèces d’une somme forfaitaire non remboursable de 50 000 FCFA.
ARTICLE 8 : REMISE DES PLIS
Les offres seront déposées au plus tard le 31 juillet 2014 à 10 heures 00, à l’adresse ci-dessus indiquée à l’article 7. Elles seront présentées sous double enveloppe fermé et dans le strict respect des prescriptions du règlement particulier d’appel d’offres.
ARTICLE 9 : OUVERTURE DES PLIS
L’ouverture des plis sera effectuée par la Commission d’Ouverture des plis et de Jugement des Offres (COJO) en séance publique le 31 juillet 2014 à 10 heures 30 minutes dans la salle de réunion du 19e étage de l’Immeuble CAISTAB.
ARTICLE 10 : PUBLICATION DES RESULTATS
Les résultats du présent appel d’offres seront publiés dans le Bulletin Officiel des Marchés Publics de la République de Côte d’Ivoire (Journal des Marchés Publics) et affichés à l’adresse indiquée à l’article 7.
ARTICLE 11 : DUREE DE VALIDITE DES OFFRES
Les soumissionnaires restent tenus par leurs offres pendant un délai de 120 jours à partir de la date limite fixée pour la réception des offres.
ARTICLE 12 : DROIT D’ENREGISTREMENT
Les marchés issus du présent appel d’offres seront soumis aux formalités de timbres d’enregistrement et de redevance de régulation (0,5 % du montant hors taxes) aux frais des titulaires.
ARTICLE 13 : LEGISLATION REGISSANT LE MARCHE
Le présent appel d’offres est soumis aux lois et règlements en vigueur en Côte d’Ivoire, notamment au Décret N°2009-256 du 06 août 2009, portant Code des Marchés Publics.
La Direction Générale