UN REGULATEUR AUTONOME ET INDEPENDANT

OBJECTIFS

· la régulation administrative

MISSIONS

· instruire les demandes d’agrément des exportateurs et d’agréer les acheteurs ;

· veiller à la bonne application par les opérateurs de la filière des dispositions les régissant ;

· participer et apporter à l’Etat Ivoirien, l’appui nécessaire à la négociation, au suivi et à l’exécution des accords et arrangements internationaux.

· prendre ou proposer à l’encontre des opérateurs défaillants ou contrevenants, les sanctions prévues par les dispositions en vigueur ;

· instruire les retraits d’agrément d’exportateur et arbitrer le cas échéant les conflits entre opérateurs ;

· relever et instruire les situations constitutives d’un monopole ou d’un abus de position dominante, pouvant affecter la filière ou nuire à des opérateurs  de la filière.

· faire procéder à l’audit et au suivi des services annexes concédés  à la filière;

· observer, étudier et traiter les informations relatives à l’adaptation de la filière café- cacao au fur et à mesure de l’évolution de la production, de la transformation et de la commercialisation des produits de la filière sur le marché mondial ;

· définir à la demande du gouvernement, les actions et propositions tendant à l’amélioration et à la coordination de la gestion de la filière café- cacao.