ARTICLE 1 : AUTORITE CONTRACTANTE
Le présent appel d’offres est lancé par le Conseil de Régulation, de Stabilisation et de Développement de la Filière Café-Cacao (Le Conseil du Café-Cacao).
ARTICLE 2 : OBJET
Le présent appel d’offres a pour objet l’achat de 18 000 Kits Scolaires au titre de l’année scolaire 2014-2015 pour Le Conseil du Café-Cacao
ARTICLE 3 : NATURE DES PRIX DU MARCHE ET ALLOTISSEMENT
Les marchés sont passés sur prix unitaire. La fourniture, objet du présent appel d’offres, est constituée en cinq (05) lots.
ARTICLE 4 : FINANCEMENT
Les marchés issus de ce présent appel d’offres seront financés par le budget 2014 du FIMR du Conseil du Café-Cacao, sur la ligne 605714.
ARTICLE 5 : CAUTIONNEMENT PROVISOIRE
Les soumissionnaires devront joindre à leur offre, un cautionnement provisoire établi par une banque, un établissement financier ou un tiers agrée par le Ministère de l’Economie et des Finances, d’un montant de 1 600 000 FCFA par lot.
ARTICLE 6: CONDITIONS DE PARTICIPATION
Peuvent participer à la concurrence, toutes personnes physiques ou morales établies ou non en Côte d‘Ivoire pour autant qu’elles satisfassent aux conditions et réglementations ivoiriennes.
ARTICLE 7 : RETRAIT DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES
Le dossier d’appel d’offres peut être consulté gratuitement ou retiré à l’adresse suivante :
Le Conseil du Café-Cacao
ABIDJAN-Plateau, Immeuble CAISTAB
Cellule Marchés Publics
19e étage porte 05
Voir BAH Abdoulaye, Juriste en charge des Marchés Publics
Tél : 20 20 27 68 / 20 25 56 39
Fax : 20 20 28 00
Email : This e-mail address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it
contre paiement en espèces d’une somme forfaitaire non remboursable de 50 000 FCFA.
ARTICLE 8 : REMISE DES PLIS
Les offres seront déposées au plus tard le 08 juillet 2014 à 09 heures, à l’adresse ci-dessus indiquée à l’article 7. Elles seront présentées sous double enveloppe fermé et dans le strict respect des prescriptions du règlement particulier d’appel d’offres.
ARTICLE 9 : OUVERTURE DES PLIS
L’ouverture des plis sera effectuée par la Commission d’Ouverture des plis et de Jugement des Offres (COJO) en séance publique le 08 juillet 2014 à 09 heures 30 minutes dans la salle de réunion du 19e étage de l’Immeuble CAISTAB.
ARTICLE 10 : PUBLICATION DES RESULTATS
Les résultats du présent appel d’offres seront publiés dans le Bulletin Officiel des Marchés Publics de la République de Côte d’Ivoire (Journal des Marchés Publics) et affichés à l’adresse indiquée à l’article 7.
ARTICLE 11 : DUREE DE VALIDITE DES OFFRES
Les soumissionnaires restent tenus par leurs offres pendant un délai de 120 jours à partir de la date limite fixée pour la réception des offres.
ARTICLE 12 : DROIT D’ENREGISTREMENT
Les marchés issus du présent appel d’offres seront soumis aux formalités de timbres d’enregistrement et de redevance de régulation (0,5 % du montant hors taxes) aux frais des titulaires.
ARTICLE 13 : LEGISLATION REGISSANT LE MARCHE
Le présent appel d’offres est soumis aux lois et règlements en vigueur en Côte d’Ivoire, notamment au Décret N°2009-256 du 06 août 2009, portant Code des Marchés Publics.
La Direction Générale