ARTICLE 1 : AUTORITE CONTRACTANTE
Le présent appel d’offres est lancé par le Conseil de Régulation, de Stabilisation et de Développement de la Filière Café-Cacao (Le Conseil du Café-Cacao).
ARTICLE 2 : OBJET
Le présent appel d’offres a pour objet la fourniture de produits phytosanitaires et de matériels pour le traitement des vergers de cacaoyers.
ARTICLE 3 : NATURE DES PRIX DU MARCHE ET ALLOTISSEMENT
Les marchés sont passés sur prix unitaire. Les fournitures, objet du présent appel d’offres, sont constituées en dix (10) lots.
ARTICLE 4 : FINANCEMENT
Les marchés issus de ce présent appel d’offres seront financés par le Fonds d’Investissement Agricole (FIA) Ligne 605712.
ARTICLE 5 : CAUTIONNEMENT PROVISOIRE
Les soumissionnaires devront joindre à leur offre, un cautionnement provisoire établi par une banque, un établissement financier ou un tiers agrée par le Ministère de l’Economie et des Finances, d’un montant par lot fixé comme suit :
Lot 1: 6 700 000 FCFA
Lot 2: 7 000 000 FCFA
Lot 3: 5 600 000 FCFA
Lot 4: 6 600 000 FCFA
Lot 5: 5 600 000 FCFA
Lot 6: 5 200 000 FCFA
Lot 7: 7 100 000 FCFA
Lot 8: 3 200 000 FCFA
Lot 9: 2 800 000 FCFA
Lot 10: 2 600 000 FCFA
ARTICLE 6: CONDITIONS DE PARTICIPATION
Peuvent participer à la concurrence, toutes personnes physiques ou morales établies ou non en Côte d‘Ivoire pour autant qu’elles satisfassent aux conditions et réglementations ivoiriennes.
ARTICLE 7 : RETRAIT DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES
Le dossier d’appel d’offres peut être consulté gratuitement ou retiré à l’adresse suivante :
ABIDJAN-Plateau, Immeuble CAISTAB
19e étage porte 05
Voir BAH Abdoulaye, Juriste en charge des Marchés Publics
Tél : 20 25 56 39 / 41 63 09 09
Fax : 20 20 28 00
Email : This e-mail address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it
contre paiement en espèces d’une somme forfaitaire non remboursable de 100 000 FCFA.
ARTICLE 8 : REMISE DES PLIS
Les offres seront déposées au plus tard le 20 Février 2014 à 9 heures, à l’adresse ci-dessus indiquée à l’article 7. Elles seront présentées sous double enveloppe fermé et dans le strict respect des prescriptions du règlement particulier d’appel d’offres.
ARTICLE 9 : OUVERTURE DES PLIS
L’ouverture des plis sera effectuée par la Commission d’Ouverture des plis et de Jugement des Offres en séance publique le 20 février 2014 à 9 heurs 30 minutes dans la salle de conférence du 19e étage de l’Immeuble CAISTAB.
ARTICLE 10 : PUBLICATION DES RESULTATS
Les résultats du présent appel d’offres seront publiés dans le Bulletin Officiel des Marchés Publics de la République de Côte d’Ivoire (Journal des Marchés Publics) et affichés à l’adresse indiquée à l’article 7.
ARTICLE 11 : DUREE DE VALIDITE DES OFFRES
Les soumissionnaires restent tenus par leurs offres pendant un délai de 120 jours à partir de la date limite fixée pour la réception des offres.
ARTICLE 12 : DROIT D’ENREGISTREMENT
Les marchés issus du présent appel d’offres seront soumis aux formalités de timbres d’enregistrement et de redevance de régulation (0,5 % du montant hors taxes) aux frais des titulaires.
ARTICLE 13 : LEGISLATION REGISSANT LE MARCHE
Le présent appel d’offres est soumis aux lois et règlements en vigueur en Côte d’Ivoire, notamment au Décret N°2009-256 du 06 aout 2009, portant Code des Marchés Publics.
La Direction Générale