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- COMMUNIQUE AGREMENT PROJETS DE CERTIFICATION ET PROGRAMMES DE DURABILITÉ
- CONDITIONS DE DELIVRANCE DE L’AGREMENT DES PROJETS DE CERTIFICATION ET DE DURABILITÉ
- FORMULAIRE D’INFORMATIONS A REMPLIR PAR LES OPERATEURS CONDUISANT DES PROGRAMMES DE DURABILITE
- FORMULAIRE D’INFORMATION A REMPLIR PAR LES EXPORTATEURS, LES SOCIETES COOPERATIVES, LES TRAITANTS METTANT EN ŒUVRE UN PROJET DE CERTIFICATION
- TABLEAU A COMPLETER PAR LA COOPERATIVE ET A JOINDRE AU DOSSIER DE DEMANDE D'AGREMENT
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