ARTICLE 1 - AUTORITE CONTRACTANTE 

Le présent Appel d'Offres est lancé par le Conseil du Café-Cacao.

ARTICLE 2 - OBJET

Le présent Appel d'Offres a pour objet la fourniture de pesticides (insecticides et fongicides) pour le traitement phytosanitaire des vergers de cacaoyers au titre de la campagne 2013/2014.

ARTICLE 3 – NATURE DU PRIX DU MARCHE ET ALLOTISSEMENT

Le Marché sera passé sur prix unitaire Toutes Taxes Comprises (T.T.C.). Les insecticides et fongicides constituent huit (08) lots selon les zones de livraison.

INSECTICIDES

• Lot 1 : Fourniture d'insecticides dans les régions du DISTRICT AUTONOME D'ABIDJAN, de l'AGNEBY TIASSA, du GBÔKLE et du LÔH-DJIBOUA.
• Lot 2 : Fourniture d'insecticides dans les régions de la ME, du GONTOUGO, de L'INDENIE-DJUABLIN, du N'ZI, du SUD COMOE et de L'AGNEBY-TIASSA.
• Lot 3 : Fourniture d'insecticides dans les régions du DISTRICT AUTONOME DE YAMOUSSOUKRO, du GÔH, de L'IFFOU, de la MARAHOUE et du N'ZI.
• Lot 4 : Fourniture d'insecticides dans les régions du CAVALLY, du GUEMON, du HAUT-SASSANDRA et du TONPKI.
• Lot 5 : Fourniture d'insecticides dans les régions de la NAWA.
• Lot 6 : Fourniture d'insecticides dans les régions de GBÔKLE et de SAN PEDRO

FONGICIDES

• Lot 7 : Fourniture de fongicides dans les régions du HAUT SASSANDRA, du GUEMON, du TONKPI, du CAVALLY, de la NAWA et de SAN PEDRO.
• Lot 8 : Fourniture de fongicides dans les régions de L'INDENIE-DJUABLIN et du SUD-COMOE.
  Un soumissionnaire pourra soumettre une offre pour un ou plusieurs lots.

ARTICLE 4 - FINANCEMENT

Le financement est assuré par le Conseil du Café-Cacao sur la ligne budgétaire 473112.

ARTICLE 5 – CAUTIONNEMENT PROVISOIRE

Les soumissionnaires devront joindre à leur offre des cautionnements provisoires établis par une banque, un établissement financier agréé par le Ministère de l'Economie et des Finances sous forme de caution personnelle et solidaire. Les cautionnements sont établit comme suit :

Insecticides :

• Lot 1 : 7 700 000 FCFA
• Lot 2 : 10 000 000 FCFA
• Lot 3 : 7 300 000 FCFA
• Lot 4 : 9 000 000 FCFA
• Lot 5 : 7 500 000 FCFA
• Lot 6 : 6 500 000 FCFA

Fongicides :

• Lot 7 : 9 400 000 FCFA
• Lot 8 : 5 000 000 FCFA

ARTICLE 6 - CONDITIONS DE PARTICIPATION

Peuvent participer à la concurrence, toutes les personnes physiques ou morales installées en Côte d'Ivoire pour autant qu'elles satisfassent aux conditions et réglementation ivoiriennes.

ARTICLE 7 - RETRAIT DU DOSSIER D'APPEL D'OFFRES

Le dossier d'Appel d'Offres pourra être consulté ou retiré à l'adresse suivante :
Cellule Passation des Marchés du Conseil du Café-Cacao
19ème étage de l'immeuble de la CAISTAB
Tél : 20 20 27 52 / 20 25 56 30
E-mail : This e-mail address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it
Le retrait se fait contre le paiement de la somme de 100 000 F CFA en espèces, non remboursable.

ARTICLE 8 - REMISE DES OFFRES

La date limite de dépôt des offres est fixée au Jeudi 24 janvier 2013 à 10H00, délai de rigueur. Les offres seront déposées auprès du Conseil du Café-Cacao, sis à l'adresse suivante :
Salle de réunion du Conseil du Café-Cacao
19ème étage de l'immeuble de la CAITSAB
Tél : 20 20 27 52 / 20 25 56 30
Les offres sont entièrement rédigées en français.

ARTICLE 9 - OUVERTURE DES OFFRES

L'ouverture des offres s'effectuera par la Commission d'Ouverture des plis et de Jugement des Offres (COJO) le Jeudi 24 janvier 2013 à 10H30 mn dans la salle de réunion du 19ème étage de l'immeuble CAISTAB – Abidjan Plateau, en présence d'un représentant de chaque soumissionnaire.

ARTICLE 10 - DELAI DE VALIDITE DES OFFRES 

Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.

ARTICLE 11 - DELAI D'EXECUTION 

Le délai de livraison des pesticides est de soixante (60) jours maximum pour tous les lots à partir de la date d'approbation du marché au titulaire par l'Autorité Compétente et l'ordre de service délivré.
Les produits phytosanitaires proposés seront analysés par un laboratoire désigné par le Conseil du Café-Cacao et ne seront autorisés à être livrés sur les différents sites qu'après publication des résultats d'analyse du laboratoire.

ARTICLE 12 - CONTRAINTE SPECIFIQUE 

Les produits phytosanitaires seront livrés à l'intérieur du pays dans les zones indiquées par le Conseil du Café-Cacao (Voir pièce N°3). Le fournisseur retenu devra former les applicateurs désignés par le Conseil du Café-Cacao à l'effet d'une bonne application des pesticides livrés.

ARTICLE 13 - DROITS D'ENREGISTREMENT

Les marchés issus du présent Appel d'Offres seront soumis aux formalités de timbres d'enregistrement et de redevance de régulation (0,5% du montant hors taxes) aux frais des titulaires.