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Fiscalite et Parafiscalite

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La campagne de commercialisation du café

  • La campagne café 2012-2013 a débuté le 21 décembre 2012 ;
  • Le prix garanti pour la campagne 2012-2013 est fixé à 620 francs CFA/kg, pour le café séché, décortiqué, trié, ne comportant aucune matière étrangère ;
  • Le Conseil du Café-Cacao prendra toutes les dispositions opérationnelles, y compris les sanctions appropriées, pour le respect strict du prix d’achat fixé.

La fiscalité sur le café

La fiscalité et la parafiscalité du café au titre de la campagne 2012-2013 est présenté dans le tableau 12 ci dessous. La fiscalité représente 10,9356% du prix dont 10% au titre du DUS et 0,935% pour la taxe d’enregistrement. Les prélèvements pour l’ensemble des « redevances Conseil Café-Cacao» est de 1.431% du prix CAF.

Tableau de la fiscalité et parafiscalité sur le café de la campagne 2013

DUS : 10,0000%
Taxe d’enregistrement : 0,9356%
Redevances Conseil du Café-Cacao : 1,4310%
Dont :  
Redevance Conseil du Café-Cacao : 0,0000 %
Redevance sacherie brousse : 0,0000 %
Pesage : 0,1000 %
Contrôle de la qualité : 0,1200 %
Contribution aux budgets des Organisations Internationales du café: 0,1410%
Contribution au budget de la Chambre Nationale 0,0000 %
d’Agriculture : 0,0200%
Contribution au budget du  FIRCA : 0,0500 %
Redevance « Relance Caféiculture»: 1,0000%