Arrêté N° 221 du 14 août 2003 fixant le niveau des redevances pour le dernier trimestre de la campagne 2002/2003.

Arrêté N° 122 du 19 mai 2003 fixant le niveau des redevances pour le troisième trimestre de la campagne 2002/2003.

Arrêté N° 040 du 07 mars 2003 portant fixation du montant des taxes et redevances perçues
pour la campagne café 2002/2003.

Arrêté N° 014 MINADER/MEF/MICOMIN/MICOMEX/MIPSP du 26 février 2003 fixant les modalités
de la commercialisation du café de la récolte 2002/2003.

Arrêté N° 032 ME/MCI/MCE du 17 février 2003 fixant les modalités d’application du décret
N° 2001-695 du 31 octobre 2001, autorisant le pesage des marchandises générales au cordon douanier par la Chambre
de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire.

Arrêté N° 003 du 13 janvier 2003 portant agrément d’exportateur de café et de cacao pour la campagne 2002/2003.

Arrêté N° 209 du 25 novembre 2002 portant agrément d’exportateurs de café et de cacao pour
la campagne 2002/2003.

Arrêté N° 346 du 10 octobre 2002 portant agrément des sociétés de contrôle de la qualité du café et du cacao destinés à l’exportation pour la campagne 2002/2003.

Arrêté N° 069 du 08 octobre 2002 portant agrément d’exportateurs de café et de cacao pour
la campagne 2002/2003.

Arrêté N° 062 du 23 septembre 2002 portant agrément d’exportateurs de café et de cacao pour
la campagne 2002/2003.

Arrêté Interministériel N° 009 MIPSP/MC/MINAGRA/MEF du 02 août 2002 précisant les modalités d’application
du décret N° 2001-733 du 16 novembre 2001 portant institution du Contrôle de la qualité des emballages des cafés verts et
des fèves de cacao destinés à l’exportation.

Arrêté N° 028 du 04 juin 2002 portant création d’un comité pour la réhabilitation de l’immeuble de l’ex-CAISTAB et pour l’aménagement du siège de l’Organisation Internationale du Cacao à Abidjan.

Arrêté N° 064 du 03 Mai 2002 portant nomination de Commissaires aux Comptes de la société d’Etat dénommée
Autorité de Régulation du Café et du Cacao (ARCC).

Arrêté Interministériel N° 015 / MINAGRA/MEF/MICOM/MIPSP du 11 Mars 2002 fixant les modalités
de la commercialisation du café de la récolte 2001/2002.

Arrêté N° 014 du 26 février 202 autorisant les applicateurs de produits phytosanitaires, cessionnaires de traitement phytosanitaire de café et de cacao à l’exportation à exercer leurs activités jusqu'au 30 mars 2002.

Arrêté N° 021 MEF du 18 février 2002 portant modification du Droit Unique de Sortie (DUS) sur les fèves de cacao
et sur les produits dérivés du cacao.

Arrêté N° 004 du 09 janvier 2002 autorisant les applicateurs de produits phytosanitaires, cessionnaires de traitement phytosanitaire de café et de cacao à l’exportation à exercer leurs activités jusqu'au 30 mars 2001.

Arrêté N° 001 du 08 janvier 2002 portant agrément d’Exportateur de café et de cacao pour la campagne 2001/2002.